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Cyberbulletin

Nouveautés du MAMH – 16 août 2022

Quoi de neuf?


  • Mérite municipal 2022 : prolongation de la période de mise en candidature : La période de mise en candidature pour les prix du Mérite municipal 2022 est prolongée jusqu’au 30 septembre 2022, 16 h Détails >>>

  • Muni-Express : Révision des codes d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux Détails >>>

  • Appel à candidatures des prix du Mérite municipal : Faites connaître vos réalisations! Détails >>>

  • Muni-Express : Modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne Détails >>>

  • Montants permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits sur les mutations immobilières en 2023 : Pour 2023, le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits de mutation immobilière est maintenant disponible Détails >>>

  • Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière en 2023 : Pour l’exercice financier municipal de 2023, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière sont maintenant disponibles Détails >>>

  • Muni-Express : Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître le pouvoir de l’Autorité des marchés publics Détails >>>