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Cyberbulletin

Nouveautés du MAMH – 15 juillet 2022

Quoi de neuf?


  • Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière en 2023 : Pour l’exercice financier municipal de 2023, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière sont maintenant disponibles Détails >>>

  • Muni-Express : Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître le pouvoir de l’Autorité des marchés publics Détails >>>

  • Lancement de la 29e Semaine nationale de prévention de la noyade : C'est du 17 au 23 juillet que se déroulera cette semaine sous le thème « La noyade est évitable » Détails >>>

  • Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017-2022 : Ce plan est prolongé d’une année, et ce, jusqu’au 31 mars 2023 Détails >>>

  • Muni-Express : Règlement modifiant le Règlement sur les exemptions relatives à l’obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité Détails >>>

  • Modification au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles : La modification au Règlement a été édictée le 13 juillet 2022 à la Gazette officielle du Québec et entrera en vigueur le 28 juillet 2022 Détails >>>

  • Muni-Express : Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (projet de loi no 37) Détails >>>

  • Publication de la première Stratégie québécoise de commémoration et d’un cadre de référence : Les initiatives municipales peuvent être soutenues Détails >>>

  • Plan de protection du territoire face aux inondations : Dévoilement du bilan 2021-2022 Détails >>>

  • Muni-Express : Modernisation de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Détails >>>

  • Mesures possibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par les municipalités : Les municipalités peuvent mettre en œuvre des mesures afin de réduire les GES Détails >>>

  • Logements abordables et sociaux : Un partenariat sans précédent pour rendre disponibles 3 000 nouveaux logements abordables et sociaux Détails >>>

  • Programme d'infrastructures municipales d'eau : Plus de 3,6 M$ pour une nouvelle station d'épuration à Sainte-Hélène-de-Bagot Détails >>>

  • Fonds régions et ruralité : Plus de 2,6 M$ pour la Zone Agtech Détails >>>

  • Prolongation de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 : L’actuelle stratégie sera prolongée au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024 Détails >>>

  • Fonds régions et ruralité : Plus de 625 000 $ pour un espace créatif et d'innovation durable dans la MRC des Sources Détails >>>

  • Réfection et construction des infrastructures municipales : Le gouvernement du Québec accorde près de 350 000 $ à Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland pour un nouveau garage municipal Détails >>>

  • Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales : Plus de 2,3 M$ pour un nouveau centre communautaire à Saint-Calixte Détails >>>

  • La région de l'Estrie conservera son nom : Cette décision s'appuie notamment sur l'absence de consensus au sein de la population relativement au changement proposé Détails >>>

  • Fonds régions et ruralité : Près de 1,4 M$ pour le développement agroalimentaire durable dans la MRC de Papineau Détails >>>

  • Fonds régions et ruralité : Plus de 1,6 M$ pour le développement du réseau de sentiers de la MRC des Pays-d'en-Haut Détails >>>

  • Fonds régions et ruralité : Les organismes sont invités à déposer des projets structurants dans la région de Lanaudière Détails >>>

  • Fonds régions et ruralité : Plus de 3,6 M$ pour le développement régional de la Chaudière-Appalaches Détails >>>

  • Fonds régions et ruralité : Près de 2,9 M$ pour le développement du secteur bioalimentaire en Montérégie Détails >>>

  • Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole : Le gouvernement du Québec donne une impulsion supplémentaire au développement économique de l'Est Détails >>>