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Cyberbulletin

Nouveautés du MAMH – 15 février 2022

Quoi de neuf?


  • Muni-Express : Régime de cession des terrains requis pour la construction ou l’agrandissement d’infrastructures scolaires en application de la Loi sur l’instruction publique Détails >>>

  • Information sur la COVID-19 à l’intention des municipalités : L’information sur la COVID-19 à l’intention des municipalités qui se trouvait sur Québec.ca est maintenant sur le site Web du Ministère Détails >>>

  • Muni-Express : Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi numéro 103) Détails >>>

  • Muni-Express : Programme transitoire d’aide financière aux municipalités pour réduire l’impact fiscal découlant directement de la détermination d’une valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole Détails >>>

  • Nouveau Programme d'habitation abordable Québec : Encore plus de logements abordables pour les Québécoises et les Québécois! Détails >>>

  • Contribution des premiers répondants et répondantes au dépistage de la COVID-19 : Les premiers répondants et répondantes pourront désormais prêter main-forte au réseau de la santé afin d’effectuer les prélèvements nécessaires au test de dépistage de la COVID-19 Détails >>>

  • Appel de projets en cours dans le cadre de l’Aide à des projets locaux de vitalisation : Les organismes admissibles ont jusqu’au 18 février 2022 pour déposer leur demande dans le cadre de l’appel de projets de l’Aide à des projets locaux de vitalisation Détails >>>

  • Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) : La version préliminaire du MEFQ est maintenant disponible. Celle-ci vise à informer les lecteurs des modifications envisagées et probables pour la prochaine édition du Manuel Détails >>>

  • Lancement du concours Chapeau, les filles! : Le Ministère est fier d’être partenaire du concours Chapeau, les filles! et de son volet Excelle Science Détails >>>

  • Travaux sur casernes d’incendie : dorénavant admissibles à la TECQ 2019-2023 : Le gouvernement du Canada a décidé d’accepter tous les travaux concernant les casernes d’incendie dans le cadre du Programme de la TECQ Détails >>>

  • Fonds régions et ruralité : Plus de 4,1 M$ pour le développement régional en Montérégie Détails >>>

  • Fonds régions et ruralité : Près de 3,9 M$ pour neuf projets dans Lanaudière Détails >>>

  • Muni-Express : Fonctionnement des conseils d’agglomération : modalités de prise de décision des représentants des municipalités locales et possibilité de déposer séance tenante de nouveaux points à l’ordre du jour lors des conseils d’agglomération Détails >>>

  • Muni-Express : Loi sur l’hébergement touristique Détails >>>

  • Muni-Express : Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik Détails >>>