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Cyberbulletin

Nouveautés du MAMH – 15 novembre 2021

Quoi de neuf?


  • Programme d'infrastructures municipales d'eau : Près de 500 000 $ pour des infrastructures d'eau à Saint-Félix-de-Dalquier Détails >>>

  • Muni-Express : Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi numéro 49) Détails >>>

  • Publication du E.F. Express numéro 37 : Le Manuel d’évaluation foncière du Québec est maintenant gratuit! Détails >>>

  • Muni-Express : Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin Détails >>>

  • Le Manuel d’évaluation foncière du Québec se trouve désormais sur le site Web du Ministère : Depuis le 1er novembre 2021, le Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) est diffusé gratuitement, uniquement et sans restriction sur le site Web du MAMH Détails >>>

  • Élections municipales 2021 : « Félicitations aux nouvelles élues et aux nouveaux élus municipaux du Québec! » - Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation Détails >>>

  • Éthique et déontologie en milieu municipal : C'est le début d'une nouvelle ère pour les élues et élus municipaux! Détails >>>

  • Vers une première politique nationale d'architecture et d'aménagement du territoire! : Les ministres Laforest et Roy annoncent la mise en commun des travaux d'élaboration de la Politique nationale d'architecture et d'aménagement du territoire Détails >>>

  • Renouvellement de la déclaration de services aux citoyennes et citoyens du Ministère : Le MAMH présente sa déclaration de services aux citoyennes et citoyens. Celle-ci est en vigueur depuis le 31 octobre 2021 Détails >>>

  • Préparation du budget 2022 : Les montants de transfert nécessaires à la préparation du budget des municipalités locales et des MRC sont maintenant disponibles Détails >>>

  • Candidatures aux élections municipales 2021 : les faits saillants : La période de mise en candidature pour les élections générales municipales 2021 s’est tenue du 17 septembre au 1er octobre 2021, dans 1102 municipalités locales, ainsi que dans 18 MRC qui élisent leur préfète ou leur préfet au suffrage universel Détails >>>

  • Élections municipales 2021 : « C'est le temps de voter » - Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation Détails >>>

  • Guide à l’intention des municipalités franchissant le cap des 100 000 habitants : Ce guide informe les municipalités sur les règles applicables une fois ce seuil franchi Détails >>>