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Cyberbulletin

Nouveautés du MAMH – 15 juillet 2021

Quoi de neuf?


  • Fonds régions et ruralité : Québec annonce près de 454 000 $ pour le Refuge Pageau Détails >>>

  • Montants permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits sur les mutations immobilières pour l’exercice 2022 : Pour l’exercice financier municipal de 2022, le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits de mutation immobilières sont maintenant disponible Détails >>>

  • Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière pour l’exercice 2022 : Pour l’exercice financier municipal de 2022, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière sont maintenant disponibles Détails >>>

  • Usine de traitement d'eau à Drummondville : Le Canada et le Québec investissent dans la construction d'une usine de traitement d'eau à Drummondville Détails >>>

  • Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes : Dépôt du rapport d'enquête à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Municipalité de La Corne Détails >>>

  • Élections municipales 2021 : Protocole sanitaire en vue de l’élection générale municipale 2021 Détails >>>

  • Muni-Express : Accès public aux plans d’eau : pouvoirs municipaux concernant l’acquisition, la tarification et la navigation de plaisance Détails >>>

  • Révision des limites administratives du Québec : Les MRC Brome-Missisquoi et de La Haute-Yamaska désormais en Estrie Détails >>>

  • Relance économique : Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec Détails >>>

  • Muni-Express : Mise en œuvre du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités Détails >>>

  • Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole : Le gouvernement du Québec lance un appel à projets pour améliorer les milieux de vie dans l'Est de Montréal Détails >>>

  • Fonds régions et ruralité : La ministre Andrée Laforest réalise sa promesse et annonce la scène mobile Robert Hakim Détails >>>

  • Cadre d’intervention en soutien et en accompagnement des collectivités en matière de développement local et régional : Ce cadre précise notamment les principes, les objectifs et l’offre de service du Ministère à ce chapitre Détails >>>

  • Fonds régions et ruralité : 400 000 $ pour le projet du Centre à Nous Détails >>>

  • Projet de règlement transitoire en matière de gestion des rives, du littoral et des zones inondables : Le gouvernement a entrepris de moderniser l’encadrement des activités en matière de gestion des rives, du littoral et des zones inondables Détails >>>

  • Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) : Le CIME rend public un avis pour la Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande ainsi que des directives pour la l’agglomération de Longueuil ainsi que pour le Village de Val-David Détails >>>