N° 3 – 11 avril 2019

Aide accordée aux municipalités pour leurs besoins liés à la légalisation du cannabis

Le gouvernement a annoncé dans le budget 2019-2020 qu’un montant d’aide de 20 M$ serait accordé aux municipalités avant le 31 mars 2019 pour répondre à leurs besoins liés à la légalisation du cannabis pour les années financières 2019 et 2020. Comme prévu au budget, cette aide a été versée aux municipalités par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation avant la fin du mois de mars 2019.

Après consultation des associations municipales, il a été décidé que l’aide serait répartie en fonction de la population. Les décrets de population des années 2018 et 2019 ont respectivement été utilisés pour répartir l’aide de 10 M$ prévue pour chacune des années 2019 et 2020. Les montants d’aide s’élèvent ainsi à environ 1,20 $ par habitant et par année.

Plus précisément, l’aide accordée a été répartie de la façon suivante : 

  • Pour les municipalités des agglomérations hors MRC : L’aide a été versée à la municipalité centrale des agglomérations de Montréal, Québec, Longueuil et La Tuque ainsi qu’à la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine en tenant compte de la population de l’ensemble de l’agglomération.
  • Pour les autres municipalités hors MRC : L’aide a été versée à chaque municipalité locale en fonction de sa population.
  • Pour les municipalités locales faisant partie d’une MRC (incluant celles faisant aussi partie d’une agglomération) : L’aide financière a été versée directement à la municipalité locale seulement si sa population excède 15 000 habitants. Dans le cas contraire, l’aide a été versée à la MRC en fonction de sa population totale, déduction faite de celles des municipalités membres de cette MRC qui comptent plus de 15 000 habitants.

Par ailleurs, l’aide financière minimale a été fixée à 5 000 $ par année afin d’éviter que des montants non significatifs soient versés aux municipalités locales hors MRC ou aux MRC moins populeuses. 

Le calcul détaillé des montants d’aide est présenté dans la lettre qui a été transmise par le Ministère à chacune des 152 municipalités bénéficiaires de l’aide.

Cette aide devra être affectée aux dépenses en lien avec la légalisation du cannabis. Ces dépenses devront être réalisées par les municipalités en 2019 et en 2020. Parmi ces dépenses, on peut penser, par exemple et sans limitation, à celles requises pour l’affichage dans les lieux publics, pour la mise à jour des règlements municipaux ou encore pour la formation des employés municipaux.

Tout montant d’aide qui n’aura pas été utilisé au 31 décembre 2020 devra être retourné au Ministère au plus tard le 31 mars 2021. L’ensemble des municipalités bénéficiaires devront confirmer au début de l’année 2021 qu’elles ont utilisé la totalité de l’aide versée.


Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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