La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme – Deuxième édition

Le registre des lobbyistes

Le registre des lobbyistes est un registre public pour lequel l’Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers agit en tant que conservateur. Ce registre contient un certain nombre de renseignements portant sur les lobbyistes et leurs activités, notamment des renseignements relatifs à l’objet de ces activités. Ce registre permet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées au Québec auprès des titulaires de charges publiques.

Tout lobbyiste doit obligatoirement s’inscrire au registre en fournissant entre autres les renseignements suivants :

dans le cas où le financement de son client provient en tout ou en partie d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un de leurs organismes, le nom de ce gouvernement, de cette municipalité ou de cet organisme et les sommes en cause;
le nom de l’institution parlementaire, gouvernementale ou municipale où le titulaire d’une charge publique avec qui il a communiqué ou compte communiquer exerce sa fonction ainsi que la nature de sa fonction;
la nature et la durée de toute charge publique dont il a été lui-même titulaire, le cas échéant, dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers son client.

Le registre des lobbyistes peut être consulté à tout moment dans Internet :

Registre des lobbyistes

Par ailleurs, on peut consulter le registre sur place entre 8 h 30 et 16 h, au 1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07, à Montréal.

Le service à la clientèle du registre des lobbyistes peut être joint par téléphone, de 8 h 30 à 16 h 30, aux numéros suivants :

Montréal et les environs : 514 864-4949
Québec et les environs : 418 646-4949
Partout ailleurs au Québec, sans frais : 1-800-465-4949

À l’instar du citoyen, tout élu ou fonctionnaire municipal peut consulter ce registre afin de mieux cerner les intérêts de ses interlocuteurs et de s’assurer que les lobbyistes s’adressent aux représentants municipaux en toute transparence, en conformité avec la Loi.

Ce bulletin est réalisé par le Service des affaires institutionnelles et à la clientèle
de la Direction des communications du ministère des Affaires municipales et des Régions.

Ministère des Affaires municipales et des Régions
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

Rédaction de la mise à jour
Direction des politiques municipales et de la recherche avec la collaboration du Commissaire au lobbyisme du Québec

La reproduction partielle ou totale de cette publication est autorisée pour des fins non commerciales à la condition d'en mentionner la source.