Organisation territoriale

Territoires non organisés

En vertu de la Loi sur l’organisation territoriale municipale Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (LOTM), toute partie du territoire du Québec qui n’est pas celui d’une municipalité locale est un territoire non organisé (TNO). On compte 103 TNO sur le territoire du Québec pour une population totale inférieure à 2 000 habitants.

Selon les paramètres prévus à la LOTM et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (LAU), une municipalité régionale de comté (MRC) dont le territoire comprend un TNO agit à titre de municipalité locale à l’égard de celui-ci.

À ce titre, elle doit administrer le TNO et élaborer ses règlements d’urbanisme. De plus, elle peut élaborer des règlements d’urbanisme à caractère discrétionnaire applicables à celui-ci. La MRC ne peut toutefois pas adopter de plan d’urbanisme à l’égard du TNO.

Le conseil de la MRC peut, pour le TNO, instituer un comité local formé de personnes élues et lui attribuer des pouvoirs d’étude et de recommandation.

Pour plus d’information sur les responsabilités des MRC en lien avec les TNO, voir le Guide de la prise de décision en urbanisme.