Démocratie municipale

Éthique

Formation en éthique et déontologie

La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre prévoit que tout membre d'un conseil d'une municipalité qui n'a pas déjà participé à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale doit, dans les six mois du début de son mandat, participer à une telle formation. Le membre d'un conseil doit, dans les 30 jours suivant sa participation à une telle formation, déclarer celle-ci au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité qui en fait rapport au conseil. La Fédération québécoise des municipalités Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre ainsi que l’Union des municipalités du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre offrent une formation en éthique et en déontologie pour les élus.

Pour en savoir davantage sur les obligations prévues dans la Loi, consultez le Muni-Express – Les obligations imposées par la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale en lien avec les élections municipales générales.

Conseillers à l’éthique et à la déontologie en matière municipale

La Commission municipale du Québec doit dresser une liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie en matière municipale Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Un élu peut retenir les services de l’un de ces conseillers pour toute question relative à son code d’éthique et de déontologie. Cette liste est disponible sur le site Web de la Commission municipale du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (CMQ). Il est possible de la consulter ou de procéder à une inscription.

Pour en savoir davantage sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, veuillez consulter le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (3,2 Mo).

Enquête pour manquement au code d’éthique et de déontologie d’un élu municipal

Toute personne ayant des motifs raisonnables de penser qu’un élu municipal n’a pas respecté le code d’éthique et de déontologie de sa municipalité peut communiquer des renseignements à la CMQ concernant le comportement de celui-ci. La CMQ peut aussi, de sa propre initiative, effectuer les vérifications qu’elle juge appropriées. À la lumière des renseignements dont elle dispose, la CMQ peut déclencher le processus d’enquête pour déterminer si un manquement a bien été commis. Pour les fins de l’enquête, le commissaire de la CMQ est investi des pouvoirs et de l’immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Enquête et audience Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre de la CMQ consacrée à ce sujet.