Municipalité durable

Participation publique

Dispositifs de consultation

Quelques règles générales à respecter pour la mise en place d’un processus de consultation

• La question soumise à la consultation doit laisser des choix à la population, une marge de manœuvre et même la possibilité de proposer d’autres options. Cette question doit nécessairement faire l’objet d’une décision à l’issue de la consultation;
• Il importe que la consultation soit encadrée par des règles de procédure claires et bien expliquées par lesquelles l’organisme municipal démontre le sérieux de sa démarche et son engagement à tenir compte des avis reçus;
• Il est indispensable de fournir au préalable à la population une information complète, accessible et compréhensible sur la question faisant l’objet de la consultation.

L’organisme qui souhaite amorcer une démarche de consultation publique dispose d’un large éventail de dispositifs parmi lesquels choisir. Ceux présentés ici sont des formules reconnues et abondamment utilisées dans un contexte de participation publique.

La rencontre de travail

La rencontre de travail (note 1) est un mécanisme de communication directe qui consiste à réunir un petit groupe de citoyens ou de représentants du milieu – une quinzaine tout au plus – choisis sur invitation de façon à composer un groupe diversifié et représentatif, et auprès de qui les élus ou représentants de l’administration municipale cherchent à mieux comprendre les préoccupations de la population et à mieux communiquer leur message en apportant les précisions nécessaires. Dans une démarche intégrée de développement durable, la rencontre de travail pourrait par exemple être utile au début du processus pour présenter un aperçu général du projet envisagé, recueillir les premières réactions des participants et noter les éléments qui, selon eux, doivent être pris en compte dans la démarche. Cette formule, parfois désignée sous le nom de « focus group » ou « groupe témoin », favorise l’identification d’intérêts communs et l’établissement de liens de confiance.

Les avantages et les limites de la rencontre de travail

La rencontre de travail est particulièrement utile à l’étape préliminaire d’un projet ou d’une démarche en tant qu’outil exploratoire pour mieux cerner les attentes ou les préoccupations du milieu, et pour générer des idées novatrices. On peut l’utiliser également à une étape subséquente du processus pour valider les ajustements apportés au projet. Par contre, cette formule ne convient pas si l’exercice de consultation cherche à rejoindre un nombre important de personnes.

Quelques conseils pratiques pour une rencontre de travail réussie

• Confier le rôle de modérateur de la rencontre à une personne neutre et compétente;
• Encourager les échanges bidirectionnels entre les citoyens et les représentants de l’administration municipale;
• S’assurer de bien comprendre les propos des participants et demander des précisions au besoin;
• Prendre le temps de rédiger un compte rendu détaillé de l’activité qui reflète fidèlement la nature des échanges et le distribuer aux participants.

Le café urbain

Le « café urbain » est un dispositif de consultation de nature informelle visant à encourager l’implication des citoyens dans l’amélioration de leur milieu et de leur qualité de vie. Les rencontres, qui peuvent prendre la forme de rencontres-échanges, de panels de discussion, de conférences ou d’ateliers pratiques, ont pour but de réunir des personnes de différents milieux (citoyens, élus, chercheurs, groupes communautaires, familles, etc.) autour de tables pour engager le dialogue sur un thème particulier. La méthode du café urbain peut prendre différentes formes, mais comporte généralement une rotation des participants entre les tables pour favoriser la discussion, la circulation des idées, la diffusion de l’information, le partage des compétences et la mise à profit des ressources du milieu.

Le café urbain se déroule sous la conduite d’un animateur qui a pour rôle de présenter le thème de la rencontre, de donner la parole aux personnes-ressources invitées, s’il y a lieu, puis de veiller au bon déroulement de l’activité. Une personne est désignée à chacune des tables pour prendre des notes qui serviront à produire un compte rendu de l’activité.

Les avantages et les limites du café urbain

L’intérêt de ce dispositif réside dans sa formule conviviale et sa souplesse, qui en font un outil fort utile de mobilisation citoyenne autour d’un projet ou d’une démarche. Le café urbain constitue en ce sens, un bon point de départ pour la mise sur pied d’une démarche intégrée de développement durable. Contrairement à la rencontre de travail, la formule du café urbain se prête à la participation d’un très grand nombre de personnes. Il s’agit d’un mécanisme idéal pour générer des idées, stimuler une réflexion novatrice, favoriser la création de liens sociaux et mobiliser la communauté autour d’un projet collectif. Le café urbain est ainsi une forme de consultation appropriée à une étape de la démarche où rien n’a encore été décidé. En revanche, l’organisation d’une consultation de type café urbain demande davantage de temps que celle d’une rencontre de travail.

Quelques conseils pratiques pour un café urbain réussi

• Adopter une approche positive pour que l’activité se déroule dans un climat constructif et dynamique;
• Formuler des questions simples et claires, qui rejoignent les préoccupations des participants et qui encouragent la réflexion et la créativité;
• Choisir un espace accueillant et convivial pour la tenue de l’activité.

Le comité consultatif citoyen

Le comité consultatif citoyen est un comité relevant de la municipalité et qui, comme son nom l’indique, est composé de citoyens. Chaque comité consultatif citoyen est formé pour se pencher sur un sujet précis (comme le transport, l’environnement ou la santé, par exemple) et réunit des gens provenant d’horizons divers, mais qui partagent un intérêt commun pour la question que le comité doit examiner, que ce soit à titre personnel ou professionnel. C’est le conseil municipal qui confie un mandat particulier au comité consultatif citoyen afin d’encourager la participation citoyenne au processus décisionnel. À l’issue de ses travaux, le comité formule des recommandations à l’intention du conseil municipal, qui pourra ainsi prendre des décisions plus proches des besoins et des attentes de la population.

Le comité consultatif d’urbanisme

Créé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mandat de faire des recommandations au conseil municipal en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il est composé d’au moins un élu et de résidents qui sont nommés par le conseil municipal et choisis pour l’intérêt qu’ils démontrent à travailler à la préservation et au développement harmonieux de leur milieu. Le CCU agit donc comme un intermédiaire entre la population et le conseil municipal et constitue, en ce sens un organe de consultation utile pour mieux tenir compte des besoins de la population.

La commission consultative mixte

Une commission consultative (note 2) mixte est composée d’élus, de fonctionnaires (à titre de personnes-ressources sans droit de vote) et d’une majorité de citoyens, désignés par le conseil. Elle joue un rôle conseil auprès des autorités municipales dans le domaine pour lequel elle a été créée. Certaines commissions sont formées pour se pencher sur une problématique particulière (par exemple, Transport, circulation et stationnement; Schéma d’aménagement et sécurité urbaine; Environnement et développement durable). Ces commissions thématiques peuvent être appelées à recommander des améliorations aux services, à sensibiliser le conseil aux besoins dans leurs secteurs d’activité respectifs ou à participer à l’élaboration d’une politique-cadre dans leur domaine de compétence. Il existe également des commissions à clientèle ciblée, qui ont pour objectif de défendre les intérêts d’un groupe spécifique de la communauté (comme les femmes, les jeunes et les aînés) dans la ville et au sein de l’administration municipale.

L’assemblée publique de consultation

L’assemblée publique de consultation (note 3) est une activité structurée réunissant un large public composé de citoyens et de groupes concernés. L’assemblée commence normalement par une présentation de l’information sur le projet à l’étude, après quoi la parole est donnée aux participants, qui peuvent poser des questions et exprimer des opinions ou des préoccupations à l’égard du projet ou de la démarche. Le déroulement de l’assemblée est encadré par des règles assez formelles qui limitent, par exemple, le temps alloué à la période de questions et le temps de parole accordé à chaque intervenant.

Les avantages et les limites de l’assemblée publique de consultation

Dans le cadre d’une assemblée publique de consultation, tout le monde a accès à la même information en même temps, peut entendre les différents points de vue exprimés et observer les interactions entre participants. Cette formule de consultation est surtout utile lorsqu’elle sert à présenter les suites données à un exercice de consultation réalisé plus en amont de la démarche, comme une rencontre de travail ou un café urbain, ou à recueillir les commentaires du public sur les bonifications apportées à un projet. Autrement, la méthode de l’assemblée publique pourrait s’avérer peu profitable, à moins que le projet ou la démarche faisant l’objet de la consultation reçoive un accueil généralement favorable dès le départ au sein de la population. Enfin, la nécessité de se rendre au micro et de prendre la parole devant un public nombreux risque de faire obstacle à la participation d’un bon nombre de citoyens peu à l’aise dans une telle situation, et limiter du même coup la variété et l’étendue des commentaires recueillis.

Quelques conseils pratiques pour une assemblée publique de consultation réussie

• Établir une liste de citoyens et d’organismes à qui faire parvenir une invitation à l’assemblée dans le but d’assurer une diversité de participants (selon l’âge, le sexe, le lieu de résidence, le secteur d’activité, etc.);
• Annoncer la tenue de l’assemblée au moins sept jours à l’avance par divers moyens d’information;
• Répondre aux questions des participants de façon claire, simple et directe;
• Essayer de comprendre les préoccupations, les intérêts et les valeurs exprimés par les citoyens au lieu de chercher à les convaincre;
• S’engager à assurer le suivi.

L’audience publique

L’audience publique est une forme de consultation utilisée par les autorités pour inviter les citoyens et les groupes à exprimer leur avis sur une question particulière (le plus souvent par le dépôt d’un mémoire), dans le cadre d’une réunion publique dirigée par des tiers neutres, appelés commissaires. L’audience publique se déroule généralement en deux temps. La première étape permet aux représentants du promoteur ou des services municipaux d’expliquer le projet et de répondre aux questions du public et des commissaires. Au cours de la deuxième séance, prévue au bout d’un délai d’environ 21 jours pour donner le temps aux participants de se préparer, les citoyens et les groupes présents peuvent exprimer leurs préoccupations et leurs points de vue sur le projet sous la forme d’un mémoire écrit ou d’un commentaire verbal. Les représentants du promoteur ou des services municipaux peuvent assister à la séance, mais n’interviennent pas. Les séances sont organisées dans un lieu accessible, sont ouvertes au public et sont enregistrées. Un rapport fondé sur les avis reçus est ensuite préparé par les commissaires à l’intention de l’organisme municipal.

Les avantages et les limites de l’audience publique

L’audience publique, dont la direction est généralement confiée à des tiers neutres et indépendants, a le mérite d’assurer une plus grande transparence au processus de consultation et d’en garantir la crédibilité. Les règles de fonctionnement claires qui encadrent le déroulement des audiences publiques contribuent au professionnalisme de la démarche et donnent confiance au public quant au sérieux et à la validité du processus.

Ce mécanisme de participation comporte en revanche des inconvénients de taille, dont celui d’être difficilement applicable dans une petite municipalité. La mise en place d’une audience publique représente un processus long, complexe et accaparant pour le personnel de l’organisme municipal. Il est donc recommandé de limiter le recours à cette forme de consultation dans le cas de projets ou politiques qui concernent l’ensemble de la ville ou de la municipalité et qui ont un effet structurant sur celle-ci, comme la démarche intégrée de développement durable. L’audience publique est un mécanisme plus exigeant pour les citoyens également, car elle implique généralement la rédaction et le dépôt d’un mémoire. Rien n’empêche cependant l’organisme de permettre aux participants de présenter verbalement leur avis pour leur faciliter la tâche.

L’audience publique présente un grand potentiel participatif si l’on en juge par la présence généralement assez importante des citoyens aux audiences et par la richesse des discussions qu’elle suscite. Il est généralement reconnu que la participation aux audiences publiques accroît le sentiment d’appartenance des citoyens à leur quartier ou à leur ville et leur implication dans l’amélioration de leur milieu de vie (note 4).

À consulter

Les pratiques inspirées du BAPE
L’exemple de l’Office de consultation publique de Montréal
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