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Services en ligne des ministères et organismes

SESAMM – Formulaires financiers

La prestation électronique SESAMM est utilisée par les organismes municipaux et leurs mandataires pour remplir le formulaire du rapport financier et des autres documents financiers qui l’accompagnent et les transmettre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Les utilisateurs de SESAMM peuvent, entre autres, remplir, consulter, imprimer ainsi que transmettre leurs formulaires. Les documents transmis sont accessibles en tout temps, et les organismes municipaux n’ont accès qu’à leurs propres données. Les autres documents financiers qui accompagnent le rapport financier comprennent :

  • les autres renseignements financiers non audités (transmission obligatoire);
  • la ventilation des dépenses mixtes (transmission obligatoire lorsqu’applicable);
  • le taux global de taxation réel (transmission obligatoire);
  • les données prévisionnelles non auditées (transmission obligatoire);
  • le questionnaire administratif et l’attestation de transmission et de consentement à la diffusion (transmission obligatoire).
     

SESAMM offre de nombreux avantages tels que l’exécution de reports et de calculs, la récupération des données des exercices antérieurs, la validation des formulaires ainsi que la transmission électronique pour favoriser la diminution de l’utilisation du papier.

Clientèle ciblée

L’accès à SESAMM est réservé à une clientèle déjà ciblée en matière de finances municipales. Pour y accéder, vous devez être à l’emploi d’un organisme municipal ou mandaté par celui-ci.

Accès

SESAMM est une application facile et sécuritaire à utiliser et est accessible à partir du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR).

La personne qui désire accéder à SESAMM doit préalablement avoir en sa possession son identifiant unique ainsi que son mot de passe.  

Si vous n’avez pas d’identifiant, vous devez contacter le responsable des services électroniques (RSE) de votre organisme municipal afin qu’il vous octroie un identifiant clicSÉQUR et vous donne accès au PGAMR. Par la suite, le pilote municipal vous attribuera les droits requis pour accéder à SESAMM.

Fermeture de SESAMM et déploiement de PERFORM

Le MAMH travaille actuellement à la mise en place de la nouvelle prestation électronique de reddition financière des organismes municipaux (PERFORM) pour remplacer la prestation électronique SESAMM.

Afin d’amorcer le changement de prestation électronique, le MAMH procédera à la fermeture de SESAMM le 23 mai 2022.

Foire aux questions

1.    Comment pouvons-nous accéder à PERFORM?

Pour accéder à PERFORM, vous devez préalablement avoir en votre possession un identifiant unique ainsi qu’un mot de passe. Si vous n’avez pas d’identifiant, vous devez contacter le responsable des services électroniques (RSE) de votre organisme municipal ou de votre entreprise afin qu’il vous octroie un identifiant clic SÉQUR qui vous permettra de vous connecter au PGAMR. Par la suite, le répondant municipal vous attribuera les droits requis pour accéder à PERFORM. Le répondant municipal de votre organisation correspond au pilote municipal dans SESAMM. Une communication a été transmise par le MAMH aux répondants municipaux  afin d’expliquer la procédure d’attribution des droits requis dans le système PERFORM.   La procédure relative à la gestion des accès se retrouve également sur le site du MAMH.   

2.    Est-ce qu’il sera possible de récupérer les informations financières transmises dans SESAMM?

Les informations financières qui ont déjà été saisies dans SESAMM ou transmises, pour le rapport financier 2021, avant l’abandon du système, sont transférées dans PERFORM. Les informations financières de l’exercice financier comparatif se retrouveront aussi dans le rapport financier 2021 avec le nouveau système PERFORM. 

3.    Qu’arrive-t-il si nous avons amorcé la saisie de notre rapport financier avant le 15 mai 2022, mais que nous n’avons pas transmis notre rapport financier à cette date? 

Les informations financières qui auront été saisies dans SESAMM avant l’abandon du système seront transférées dans PERFORM afin de permettre de continuer la saisie et de transmettre.

4.    Nous avons déjà transmis le rapport financier, devons-nous de nouveau le faire?

Si le rapport financier a été transmis et attesté dans SESAMM, le processus est complété. Si le document a été transmis, mais non attesté, vous devez suivre le processus de transmission dans PERFORM.

5.    Nous avons omis de transmettre notre rapport financier pour une année antérieure à 2021. Comment devons-nous procéder pour le transmettre?

Le système PERFORM ne permet pas la transmission des rapports financiers pour les exercices financiers antérieurs à 2021. Si vous devez transmettre au MAMH un rapport financier pour un exercice financier antérieur à 2021, vous devez faire parvenir une demande par courriel au MAMH. Un fichier constitué d’une image du rapport financier de l’année de référence vous sera transmis par courriel. Une fois rempli, le fichier devra être retourné par courriel. Vous pourrez déposer votre demande et votre rapport financier pour les exercices financiers antérieurs à 2021 à l’adresse courriel suivante : information.financiere@mamh.gouv.qc.ca Courriel.

6.    Comment pouvons-nous imprimer le rapport financier des exercices financiers antérieurs à 2020 en format PDF?

Il est à noter que les rapports financiers transmis avec SESAMM sont accessibles en version PDF sur le site Web du MAMH Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre depuis l’exercice financier 2016. Pour obtenir un rapport financier en version PDF d’une année antérieure à 2016, vous pouvez nous faire parvenir votre demande par écrit à l’adresse suivante : information.financiere@mamh.gouv.qc.ca Courriel.

7.    Est-ce que la passerelle permettant le transfert des données du système comptable d’un organisme municipal vers SESAMM est maintenue avec le système PERFORM?

La passerelle permettant le transfert des données du système comptable d’un organisme municipal vers SESAMM ne sera pas maintenue, car elle était peu utilisée. Les organismes municipaux qui octroyaient des contrats concernant l’entretien de leur interface avec la passerelle sont invités à en tenir compte et à en informer leur fournisseur de services.

8.    Est-ce qu’un guide est accessible pour expliquer comment utiliser le système PERFORM? 

Un guide a été préparé à l’intention des utilisateurs de PERFORM. Ce guide se trouve plus haut dans cette page. 

9.    Si nous avons des questions sur les accès et sur la façon de remplir notre rapport financier dans PERFORM, à qui
devons-nous nous adresser? 

Pour obtenir des renseignements ou apporter des commentaires, veuillez communiquer avec l’équipe de pilotage :
Par courriel : information.financiere@mamh.gouv.qc.ca Courriel
Par téléphone : 418 691-2010

Transfert des données saisies

Les données financières du rapport financier 2021 qui auront été saisies dans SESAMM et non transmises au MAMH avant sa fermeture seront automatiquement transférées dans PERFORM. Ainsi, un organisme municipal qui dépasserait la date limite de transmission pourra poursuivre la saisie des données de son rapport financier 2021 dans PERFORM et le transmettre.

Enfin, les organismes municipaux n’auront pas à transmettre de nouveau le rapport financier de l’exercice 2021 s’il a déjà été transmis et attesté dans SESAMM.

Coordonnées

Pour obtenir des renseignements ou apporter des commentaires, veuillez communiquer avec l’équipe de pilotage :

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