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Information financière

Profil financier et autres publications

Profil financier

Le profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir, dans un même document, différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Des indices permettant de comparer les municipalités entre elles, pour une année donnée, sont également présentés.

 

Richesse foncière uniformisée

Cette section présente des données relatives à la richesse foncière uniformisée pour les années 2013 à 2022.

 

Rapport financier des organismes municipaux

Les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre leur rapport financier et autres informations financières au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation chaque année.

Cette section présente des données relatives au rapport financier des organismes municipaux pour les années 2012 à 2021.

 

Données prévisionnelles

Les municipalités locales doivent transmettre leurs données prévisionnelles au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation chaque année.

Cette section présente des données relatives aux données prévisionnelles des municipalités locales pour l’année 2022. Il est à noter que les données prévisionnelles 2017 à 2021 font partie de la section Rapport financier des organismes municipaux 2016 à 2020, alors que les données antérieures à 2017 font partie de la section Prévisions budgétaires des organismes municipaux.

 

Prévisions budgétaires des organismes municipaux

Cette section présente des données relatives aux prévisions budgétaires des organismes municipaux pour les années 2007 à 2016.

La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique (2016, chapitre 17), sanctionnée le 10 juin 2016, a supprimé l'obligation pour tous les organismes municipaux de transmettre leur budget au ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). De ce fait, depuis 2017, les organismes municipaux n'ont donc plus l'obligation de transmettre leur budget au MAMH. 

 

Indicateurs de gestion

Cette section présente des données relatives aux indicateurs de gestion municipaux de base pour les années 2007 à 2012.

Depuis l’abrogation de l’arrêté du 15 février 2012 concernant les indicateurs de gestion relatifs à l’administration de certains organismes municipaux, les organismes municipaux n’ont plus l’obligation de transmettre leurs indicateurs de gestions au MAMH.

 

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