Concertation

En vertu de sa loi constitutive, le Ministère a pour mission de soutenir le développement régional en favorisant notamment la coordination et la concertation des différents acteurs de ce développement dans une perspective de prise en charge par les collectivités. Dans cette optique, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) préside deux types de tables regroupant des représentants administratifs des différents ministères et organismes (M/O).

Les conférences administratives régionales (CAR)

Dix-sept CAR sont aujourd’hui présentes dans toutes les régions administratives du Québec et regroupent les représentants régionaux des différents (M/O). Un décret a permis, en 2000, d’instituer officiellement les CAR et d’uniformiser les mandats de chacune d’entre elles. Depuis l’adoption de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (LAOVT), en 2012, c’est maintenant la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire  qui institue une CAR pour chaque région administrative du Québec et détermine son mandat.

Chaque CAR a pour mandat de favoriser la concertation entre les ministères et les organismes ou entreprises  du gouvernement et la cohérence de leurs actions à l’échelle de la région, particulièrement en matière d’occupation et de vitalité des territoires (OVT). La LAOVT précise aussi que le président de la CAR soutient le ministre responsable de la région. À cet effet, il doit lui rendre compte périodiquement de l’état d’avancement des dossiers régionaux, ce qu’il fait notamment lors de rencontres statutaires, de rencontres préparatoires à la CAR ou de rencontres formelles de celle-ci. Il doit aussi le soutenir dans la promotion de l'occupation et de la vitalité des territoires dans la région, laquelle se fait en favorisant la concertation et la cohésion de tous les acteurs intéressés.

La CAR se compose d'une personne responsable de la région de chaque M/O assujetti à la LAOVT. Elle est présidée par le directeur régional du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (voir note 1). Sur invitation, la CAR accueille aussi, au besoin, différents partenaires avec qui les M/O interagissent en région. Les directeurs généraux des municipalités régionales de comté (MRC) ou les représentants de tout organisme dont l'action a une incidence sur l'OVT de la région peuvent être invités à participer aux rencontres et travaux lorsque les sujets traités les interpellent.

Au cours d’une année, la plupart des CAR se réunissent trois ou quatre fois en grande table. De plus, les CAR se dotent de divers mécanismes adaptés pour aborder plus spécifiquement des enjeux requérant une démarche particulière ou ne concernant pas la majorité des membres. Les formules observées sont variées : sous-comités, tables thématiques, bureaux de coordination, etc.

La direction régionale du MAMH (ou le Secrétariat à la région métropolitaine  et celui à la Capitale-Nationale selon le cas, voir note 1) est responsable de l’organisation des rencontres. Les sujets abordés sont toutefois proposés par l’ensemble des membres. Il s’agira de dossiers ayant un impact dans la région et interpellant plusieurs M/O.

La Table gouvernementale aux affaires territoriales (TGAT)

La TGAT est instituée par la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire . Elle agit à l’échelle nationale.  

Cette Table a pour mandat de favoriser la concertation entre les ministères et les organismes du gouvernement et la cohérence de leurs actions, particulièrement en matière d'occupation et de vitalité des territoires.

Elle est présidée par le sous-ministre adjoint responsable de l'occupation et de la vitalité des territoires au ministère. Elle est composée des personnes suivantes:

• du sous-ministre adjoint ou associé responsable de la Métropole au sein du ministère;
• d'un sous-ministre adjoint ou associé de chaque ministère assujetti à la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires;
• d'un dirigeant de chaque organisme du gouvernement assujetti à cette loi.

Le président de la Table peut solliciter la participation, de façon ponctuelle ou permanente, des présidents des conférences administratives régionales, des sous-ministres ou sous-ministres adjoints ou associés d'autres ministères ou des dirigeants d'autres organismes dont les actions peuvent avoir une incidence sur l'occupation et la vitalité des territoires.

Au cours des dernières années, les membres de la TGAT ont particulièrement été sollicités pour la mise en œuvre de la Stratégie et de la Loi pour assurer l’occupation et vitalité des territoires, et pour la mise en place de la gouvernance municipale en matière de développement local et régional.

Autres tables de concertation

Des tables de nature politique, présidées par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, lui permettent aussi de se concerter avec ses partenaires du monde municipal.

• la Table Québec-municipalités;
• la Table Québec-régions.

Note

1. Les CAR des régions de Montréal et de Laval sont présidées par le sous-ministre associé responsable de la Métropole au MAMH. La CAR de la région de la Capitale-Nationale est présidée par le sous-ministre associé responsable du Secrétariat de la Capitale-Nationale.