Territoires

Territoires : l’incontournable de l’aménagement du territoire au Québec

Territoires est un guichet unique qui contient l’ensemble des documents d’aménagement du territoire québécois à jour ainsi que les documents d’archives qui existent depuis l’entrée en vigueur des premiers schémas d’aménagement à la fin des années 1980. L’application est dédiée aux organismes municipaux, régionaux et gouvernementaux œuvrant en aménagement du territoire et permet de consulter tous les documents et les plans relatifs à l’aménagement et au développement du territoire, de même que plusieurs documents connexes. L’application Territoires intègre maintenant dans une seule application trois composantes essentielles et complémentaires : une bibliothèque virtuelle, un navigateur géographique ainsi qu’un service d’accès aux données.

Voilà plus de 10 ans que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a lancé le projet SIGAT (Système d’information et de gestion en aménagement du territoire). La mise en ligne de l’application Territoires s’inscrit dans le cadre de l’évolution de SIGAT et permettra au MAMH d’atteindre deux objectifs :

• publier rapidement les documents d’aménagement transmis au ministre;
• faciliter l’accès, la recherche, le téléchargement et l’utilisation d’informations textuelles et géographiques liées à l’aménagement du territoire.

Les membres de SIGAT recevront un accès à l’application Territoires.

Consultation de l’information textuelle

La bibliothèque virtuelle de l’application Territoires rassemble le contenu complet de tous les documents liés aux schémas sous forme numérique, soit :

• les documents des MRC relatifs aux schémas;
• les règlements de contrôle intérimaire en vigueur et leurs modifications.

La navigation dans le contenu de la bibliothèque virtuelle est logique et facilitée par le maintien des liens entre les différents documents, mais aussi par les différentes fonctionnalités de recherche offertes. En effet, l’utilisateur peut cibler rapidement le contenu désiré parmi la multitude d’informations textuelles offertes en utilisant les fonctions de recherche par mots clés, par territoires ou par types de documents. Ces résultats de recherche peuvent ensuite être affinés à l’aide des différents filtres conviviaux proposés, par exemple, en spécifiant le statut ou l’année de production du document.

Consultation de l'information géographique

Pour appuyer l’aménagement et la gestion du territoire québécois, l’application Territoires permettra aux diverses organisations impliquées de travailler avec une information géographique commune à l’intérieur d’un environnement interactif et intuitif.

L’information géographique offerte dans l’application est appelée à croître en fonction des besoins. Les utilisateurs de Territoires sont en mesure de consulter et d’utiliser les données rendues disponibles par les organismes gouvernementaux, régionaux et municipaux participants au projet ACRIgéo . De plus, plusieurs données pertinentes à l’aménagement et au développement du territoire proviennent d’ententes particulières, comme dans le cas des données de Statistique Canada ainsi que d’autres organismes publics ou à but non lucratif.

La consultation des différentes données dans le navigateur peut être complétée par l’utilisation d’une couverture provinciale de photographies aériennes et d’images satellites. Ces images riches en détail permettent de mettre en contexte les éléments cartographiques. La liste complète des données disponibles est accessible à partir de l’application Territoires.

Accès à l’information géographique

Le service d’accès aux données offre le téléchargement d’information géographique et s’adresse principalement à ceux qui utilisent les données sources dans leur propre système.

• utilisez le Service d’accès aux données à partir du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales 

Le Portrait provincial en aménagement du territoire (PPAT)

Cette section se compose principalement des données en provenance des partenaires municipaux, locaux et régionaux. On y trouve des données standardisées concernant l’aménagement du territoire et des données provenant des MRC et des municipalités locales.

Les données géographiques du PPAT sont une représentation du contenu standardisé des schémas d’aménagement en vigueur. Ces données sont regroupées en quatre grandes rubriques :

• vocation du territoire;
• périmètre d’urbanisation;
• aires de contraintes;
• lieux d’intérêt.

Les bases de données municipales

Les bases de données municipales sont, entre autres, composées :

• Du rôle d’évaluation foncière géoréférencé par unité d’évaluation foncière. Ce dernier résume l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité.
  
  Le centroïde d’unité d’évaluation foncière (point) représente un regroupement d’immeubles adjacents appartenant à un même propriétaire (ou groupe de propriétaires), utilisé à une même fin prédominante et étant cessible que globalement compte tenu de l’utilisation la plus probable qui peut en être faite. Ces points sont positionnés par le MAMH à partir des données provenant des organismes municipaux responsables en évaluation foncière (OMRE).

• Des données géographiques originales produites par les MRC, les villes à compétence de MRC et les communautés métropolitaines ayant adhéré à l’ACRIgéo.

Ces données pourraient, entre autres, être transmises aux différents ministères et organismes qui sont responsables de la rédaction des avis requis en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour qu’ils puissent intégrer les données originales à leur système et produire leur analyse plus rapidement.

Les bases de données gouvernementales

Les bases de données gouvernementales comprennent plusieurs bases de données des ministères et organismes gouvernementaux qui rendent accessibles leurs données aux organisations municipales membres du réseau SIGAT.

Ces bases de données comprennent, sans être exhaustives :

• le plan du cadastre du Québec;
• Adresses Québec;
• les données écoforestières;
• le système de découpage administratif (SDA);
• la gestion intégrée de l’eau;
• les routes et circuits touristiques du Québec;
• les sites archéologiques;
• les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain;
• les zones inondables.

Les bases de données géostatistiques

Les bases de données géostatistiques sont des données statistiques ayant une géoréférence parfois traitée à partir de sources de données diverses.

Les bases de données géostatistiques comprennent trois catégories de données, soit la géoréférence des données statistiques, des données statistiques et des données thématiques traitées.

Les limites géographiques statistiques

Ces limites constituent le découpage géographique des diverses régions statistiques de Statistique Canada. Elles sont ajustées aux données du gouvernement du Québec pour le recensement de 2006.

Les données statistiques

• données du recensement de 2001:
  • données du recensement par municipalité (SDR), par agglomération de recensement (AR) et par régions métropolitaines de recensement (RMR);
  • données du recensement par aire de diffusion (AD).

Les données statistiques thématiques

Cette section comprend des données statistiques traitées en fonction des divers besoins du monde municipal. Elle est en constante évolution, suivant les demandes et la disponibilité des données. Ces données peuvent être illustrées sous forme de tables ou de représentations cartographiques.

Les bases de données des organismes parapublics et à but non lucratif

Ces bases de données sont produites originellement par les organismes parapublics qui fournissent au Projet SIGAT des données géographiques d’intérêt public. Certaines de ces bases de données ont fait l’objet de traitements géomatiques par le MAMH et les partenaires gouvernementaux.

Ces bases de données comprennent, sans être exhaustives :

• les équipements et infrastructures, Hydro-Québec;
• les plans régionaux de conservation des milieux humides, Canards Illimités Canada ;
• les sentiers de VTT, Fédération Québécoise des Clubs de Quads;
• les sentiers de motoneige entretenus par la fédération, Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.