Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
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Allègements administratifs pour les municipalités »
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Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
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Démocratie municipale
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- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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- Outils aux municipalités
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Financement municipal
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- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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Évaluation foncière municipale au Québec
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Règles de passation et de gestion des contrats municipaux
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- Les règles entourant les modes de sollicitation et d'adjudication des contrats municipaux
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Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
- Commission municipale du Québec
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Secrétariat
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Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
- >Aménagement du territoire
- >Guide La prise de décision en urbanisme
- >Planification
Guide La prise de décision en urbanisme
Outils de planification
Les outils en matière de planification permettent de planifier l'aménagement du territoire d'une municipalité, d'une MRC ou d'une communauté métropolitaine.
Plan métropolitain et schéma d'aménagement et de développement
- Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD)
- Schéma d'aménagement et de développement (SAD)
- Vision stratégique
- Grandes orientations d'aménagement du territoire
- Grandes affectations du territoire
- Périmètres métropolitains, périmètres d'urbanisation, zones prioritaires d'aménagement
- Planification des transports
- Planification des infrastructures et des équipements
- Propositions intermunicipales d'aménagement
- Territoires d'intérêt
Plan d'urbanisme (PU)
Planification détaillée
Plans d'action
- Le programme de dépenses en immobilisations
- Plan d'action du schéma d'aménagement et de développement
- Plan de développement du territoire
Conformité
Autres planifications territoriales et plans de gestion
- Planification stratégique
- Plan d’action pour l’économie et l’emploi
- Plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée
- Plan d'affectation des terres publiques
- Plan directeur de l'eau
- Plan de gestion des matières résiduelles
- Plan de développement de la zone agricole
- Plan de transport
- Priorités d'intervention
- Schéma de couverture de risques et schéma de sécurité civile
Évaluation de projets
Monitoring
Mise en garde - Ce document ne remplace en aucun cas la lecture des différentes lois auxquelles il réfère. Il est donc suggéré de vérifier si de nouvelles législations (lois, chartes, règlements) y ont apporté des changements.
