Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
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Coopération intermunicipale
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Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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Guide La prise de décision en urbanisme
Outils d'intervention
Les outils d'intervention permettent de soutenir directement la construction, l'entretien ou l'administration d'équipements, d'infrastructures ou de services publics ou encore d'encourager les propriétaires à construire, à rénover et à aménager leurs terrains ou leurs bâtiments. Les outils d'intervention servent à l'aménagement du territoire ou au développement économique, social et culturel.
Fourniture de services
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- Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées
- Transport collectif
- Équipements et services à caractère culturel, récréatif et social
- Parcs régionaux
- Ententes intermunicipales
Interventions dans le domaine immobilier
Recours et sanctions
