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Exploitation d'une carrière ou d'une sablière

7 juin 2019

Pour l’exercice financier municipal de 2020, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la Gazette officielle du Québec numéro 22 du 1er juin 2019 sont de 0,60 $ par tonne métrique et de 1,14 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille où le montant est de 1,62 $ par mètre cube.