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Exploitation d’une carrière ou d’une sablière pour l’exercice 2021

18 juin 2020

Pour l’exercice financier municipal de 2021, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la Gazette officielle du Québec numéro 24 du 13 juin 2020 sont de 0,61 $ par tonne métrique et de 1,16 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille où le montant est de 1,65 $ par mètre cube.